Conditions d’utilisation
Conditions de service — Les saisons d’Isabelle
Dernière mise à jour : 24 septembre 2025
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site et de la boutique en ligne de Les saisons d’Isabelle (les « Services »), propulsés par Shopify. En visitant, en interagissant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services.
1) Accès et compte
1.1. Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre province/territoire (Québec : 18 ans) et autoriser, le cas échéant, les mineurs sous votre responsabilité à utiliser les Services sur vos appareils.
1.2. Certaines fonctionnalités peuvent exiger la création d’un compte et la fourniture d’informations exactes et à jour (courriel, facturation, expédition, etc.).
1.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. La vente, la cession ou la concession de votre compte à un tiers est interdite.
2) Nos produits et contenus
2.1. Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits. L’apparence réelle (p. ex. couleurs, textures) peut varier selon l’appareil, ses réglages et l’éclairage.
2.2. Descriptions, prix, disponibilités peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons limiter les quantités par personne, par commande ou par région.
2.3. Sauf mention contraire, l’utilisation des contenus de nos Services (textes, visuels, vidéos, maquettes) est réservée à un usage personnel et non commercial.
3) Commandes
3.1. En soumettant une commande, vous présentez une offre d’achat. Nous pouvons l’accepter ou la refuser à notre discrétion. L’acceptation est confirmée à la réception du paiement autorisé et de notre courriel de confirmation.
3.2. Vérifiez vos informations avant de soumettre. Après acceptation, une annulation peut ne pas être possible. En cas de modification/annulation par nous, nous communiquerons avec vous à l’adresse courriel ou au téléphone fournis.
3.3. Vos achats sont destinés à un usage personnel/domestique et non à la revente commerciale.
3.4. Les retours/échanges s’appliquent uniquement selon notre Politique de retour et de remboursement. Aucun retour sur les œuvres et aucun remboursement sur les cours/ateliers/services, conformément à ladite politique.
4) Prix, taxes et facturation
4.1. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sauf mention contraire. Sauf indication, ils excluent taxes, frais d’expédition/manutention et, le cas échéant, droits/douanes.
4.2. Les promotions peuvent être assorties de conditions particulières; en cas de conflit, ces conditions prévalent.
4.3. Vous vous engagez à fournir des données de paiement exactes et à les mettre à jour afin de permettre le traitement des transactions.
4.4. Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement soumis et acceptez le débit des montants applicables (produits, frais, taxes).
5) Expédition, livraison et transfert des risques
5.1. Consultez la Politique d’expédition pour les délais et options.
5.2. Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis ; des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (transporteurs, période de pointe, météo).
5.3. Le titre et le risque de perte sont transférés à la remise du colis au transporteur. Nous vous aidons toutefois, de bonne foi, dans vos démarches de suivi en cas de problème.
6) Œuvres personnalisées et sur mesure
6.1. Les œuvres personnalisées/sur mesure suivent un processus de validation (ex. maquette, approbation écrite). Les délais de traitement communiqués pour les articles en stock ne s’appliquent pas à ces commandes.
6.2. Sauf défaut avéré ou non-conformité importante par rapport à l’approbation, aucun retour ni remboursement n’est accepté pour ces œuvres (voir Politique de retour).
7) Propriété intellectuelle
7.1. L’ensemble des contenus (marques, logos, textes, images, vidéos, designs) sur les Services est la propriété de Les saisons d’Isabelle ou de ses concédants, et est protégé par les lois applicables (incluant le Québec/Canada).
7.2. Toute reproduction, modification, diffusion non autorisée est interdite. Aucun droit n’est cédé sauf ceux nécessaires à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services.
7.3. Les marques et éléments de Shopify demeurent la propriété de Shopify.
8) Outils et liens de tiers
8.1. Vous pourriez accéder à des outils tiers mis à disposition « tels quels » sans garantie. Votre usage se fait à vos risques et sous réserve des conditions desdits tiers.
8.2. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques, pratiques ni des transactions effectuées chez ces tiers.
9) Relation avec Shopify
Les Services sont propulsés par Shopify. Néanmoins, vos achats sont conclus directement avec Les saisons d’Isabelle. Shopify n’est pas partie à la vente et n’assume aucune responsabilité liée à vos achats auprès de notre boutique. En utilisant les Services, vous déchargez Shopify et ses affiliés de toute réclamation découlant de vos transactions avec nous.
10) Protection des renseignements personnels
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité et, pour certaines données traitées par Shopify, par la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez les avoir lues.
11) Avis, commentaires et retours d’expérience
11.1. En soumettant des avis, idées ou commentaires (« Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu afin d’exploiter, améliorer et promouvoir les Services.
11.2. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que votre contenu n’enfreint aucun droit d’un tiers ni la loi. Nous pouvons modérer ou retirer un contenu à notre discrétion.
12) Exactitude, erreurs et omissions
12.1. Nous pouvons corriger toute erreur (descriptions, prix, disponibilités, frais, délais) et mettre à jour les informations ou annuler des commandes affectées, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.
13) Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser les Services à des fins illégales, de contourner les mesures de sécurité, d’introduire des maliciels, de scraper les données, d’enfreindre des droits de PI, de harceler autrui, d’usurper une identité ou, d’une manière générale, d’entraver le bon fonctionnement des Services. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.
14) Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier tout ou partie des Services à tout moment. Les montants dus jusqu’à la date de résiliation demeurent exigibles. Les clauses de PI, responsabilités, indemnisation, droit applicable, intégralité survivent à la résiliation.
15) Clause de non-responsabilité des garanties
Sauf mention expresse, les Services et les produits sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie de disponibilité, d’exactitude ou d’absence d’erreurs. Vous utilisez les Services à vos risques. (Certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer aux consommateurs selon les lois impératives.)
16) Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Les saisons d’Isabelle (et ses prestataires) ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de profits, de données, d’occasions d’affaires, etc.) découlant de l’utilisation des Services ou des produits. Rien dans ces Conditions ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par les lois du Québec/Canada.
17) Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir quittes Les saisons d’Isabelle, ses dirigeants/employés/mandataires, contre toute réclamation ou frais (incluant honoraires raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, ou de votre utilisation fautive des Services.
18) Force majeure
Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à un événement de force majeure (p. ex. sinistre, grève, panne majeure, pandémie, mesures gouvernementales, interruption des réseaux/transporteurs).
19) Dissociabilité
Si une disposition est jugée invalide/inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et n’affectera pas la validité des autres dispositions.
20) Renonciation et intégralité
Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes Conditions, avec les politiques intégrées par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur.
21) Cession
Vous ne pouvez céder vos droits/obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder/déléguer les nôtres à un tiers (p. ex. dans le cadre d’une réorganisation).
22) Droit applicable et tribunal compétent (Québec)
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux du Québec (district judiciaire approprié, p. ex. Montréal ou Terrebonne), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Rien n’a pour effet de priver un consommateur de droits d’ordre public conférés par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).
23) Langue
Une version française de ces Conditions est fournie pour répondre aux exigences linguistiques au Québec. En cas de traduction, la version française prévaut.
24) Modifications
Vous pouvez consulter la version la plus récente sur cette page. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Lorsque requis par la loi, nous publierons un avis et préciserons la date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des Conditions modifiées.